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Appelé également engagement bilatéral de vente ou promesse synallagmatique de vente. Avant-contrat par lequel les parties constatent leur accord sur l'objet de la vente et le ...
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* Nos offres de terrains sont proposées en collaboration avec nos partenaires fonciers pour des maisons dans le cadre de la loi du 10/12/1990, selon disponibilité.
© Maisons France Confort - 2, route d'Ancinnes - 61001 Alençon - France
Tous droits réservés
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