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« Ma maison pour 15 €uros par jour » : mode d'emploi

[ Demande de renseignements ]

Partenaire fondateur de la Charte « Propriétaire de ma maison pour 15€ par jour » avec le Groupe Caisse d’Epargne, le Groupe Maisons France Confort est l’un des rares constructeurs en France à proposer des maisons à 15 euros par jour.

Les ménages concernés

Vous pouvez devenir propriétaire pour 15 euros par jour, à 5 conditions :
si vous n’êtes pas déjà propriétaire (Primo-Accession uniquement).
si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
si vous avez au moins 1 enfant.
si vous bénéficiez d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison.
si en 2006, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montants ci-dessous :

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants,
quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire

Les territoires concernés

Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités locales attribuent aux primo-accédants l'aide à l'accession sociale à la propriété nécessaire pour leur permettre d'obtenir un PASS-FONCIER®, étant rappelé que celui-ci ouvre droit à la TVA à 5,5%.

L'aide doit obligatoirement prendre la forme :
soit d'une subvention ;
soit d'une bonification permettant l'octroi d'un prêt ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché.

Le montant de la subvention accordée ou le coût de la bonification supporté par la ou les collectivité(s) locale(s) doit être supérieur ou égal aux seuils suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zones A	Zones B et C
3 et moins	4 000 €	3 000 €
4 et plus	5 000 €	4 000 €

Les collectivités locales qui signeront la présente Charte s'engageront :
à faire prendre, dans les meilleurs délais, les décisions nécessaires pour la mise en place de ces aides ;
à communiquer cette information au gestionnaire de la base de données du site Internet dédié prévus à l'article 10 ;
à favoriser la mise à disposition des terrains constructibles en habitat individuel diffus ou groupé, hors copropriété, ou la constructibilité de terrains adaptés à ce type d'habitat.

Quel terrain pour ma maison?

Les terrains concernés sont tous les terrains constructibles et non seulement les terrains prêtés par la commune. La superficie du terrain hors bâti est d'au moins 250 m2.

La maison sera implantée sur un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.
Ses fondations seront dimensionnées en fonction des caractéristiques du sol.
Le terrain, une fois la construction achevée, est livré avec les terres mises en formes, permettant l'engazonnement et les plantations futures.
Les réalisations doivent respecter les dispositions locales d’urbanisme (implantation, clôture, aménagement du terrain, 1 place de stationnement ...).
L’implantation et la qualité architecturale de la maison doivent lui permettre d’intégrer harmonieusement l’environnement.
En ville, en maison isolée, en lotissement, toutes les solutions ont été envisagées.

 Les logements concernés : oui, vous êtes libre de votre choix.

Surface habitable minimum de 85 m2.
Dans toutes nos régions nous proposons des maisons entrant dans le dispositif : notamment avec les Gammes : Open, Villageoise, Privilège, Performance.

La maison vous sera livrée prête à habiter, hormis les finitions d’embellissement laissées à votre choix.
Les murs auront reçu une peinture permettant un aménagement sans finitions supplémentaires si vous le souhaitez.
La cuisine sera prête à recevoir l’ensemble des équipements électroménager.
Cette maison sera largement au-dessus des normes en vigueur : sa consommation énergétique sera 10 % inférieure aux normes en cours ; elle bénéficiera de systèmes pour une meilleure maîtrise des consommations en eau et électricité ; elle sera pré-équipée pour internet en intégrant le très haut débit.

Il est à noter que la TVA appliqué au bâti est à 5.5%

Grâce au PASS-FONCIER®, un dispositif spécial mis en place par l’état et le 1 % logement, vous achetez en fait en 2 temps :
1°- Vous remboursez d’abord la maison pendant 18 à 25 ans,
2°- Puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans.

Soit une durée totale maximum de 40 ans, étant fait observer que le ménage bénéficie à tout moment pendant la durée du bail à construction de la faculté de lever l’option d’achat portant sur le terrain.
(Un organisme, le 1% logement, achète le terrain à votre place et il attend que vous ayez fini de payer la maison. C’est à lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain). 

 Le terrain est acheté par le collecteur du 1% qui porte ce terrain et propose un bail à construction aux ménages, à hauteur de :
50 000€ en zone A
40 000 € en zone B
30 000 € en zone C

1. Combien ça coûte exactement ?
Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150.000 et 185.000 euros terrain compris.
Si votre terrain dépasse le montant porté par le Pass Foncier, votre mensualité peut aller jusqu'à 25€ par jour.

2. Qu’est-ce qui est financé ?
L’achat d’une maison individuelle dans le neuf (en vente dans l’état futur d’achèvement-VEFA)
ou la construction d’une maison individuelle
et l’achat d’un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.

3. Quelle banque financera mon projet ? 
Seuls la Caisse d’Epargne et le Crédit Foncier sont habilités à financer les « Pass Foncier »

4. Et si je ne peux plus payer ?
Le 1% logement vous rachètera votre maison en cas d’accident de la vie, et se chargera de reloger votre famille s’il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux. 

5. Dois-je faire un apport personnel ?
Votre apport est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèque

Exemple de PASS FONCIER
Par exemple : mensualité = 15€/jour
Vous êtes un couple avec 2 enfants.
Vos revenus nets par mois sont de 1 800 euros.
Vous souhaitez acheter en zone B
Le terrain coûte : 50.000 euros
La maison coûte : 110.000 euros TTC (à 19,60%)
soit un total de 160.000 euros
Au final, vous paierez :
D’abord la maison à raison de 426 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d’un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances)
Puis le terrain à raison de 328 euros par mois pendant 15 ans.

Prix TTC avec TVA de 19,6 %	160 000 €
Prix TTC en PAS avec une TVA à 5,5% sur le bâti	147 000 €
Subvention collectivité	4 000 €
Pass Foncier	40 000 €
Montant à financer dont prêt à 0% majoré sur 22,5 ans dont PAS sur 23 ans	103 000 € (33 100 €) (69 900 €)
Revenus mensuels	1 800 €
Echéances mensuelles (y compris assurances)	539 €
APL à déduire	113 €
Echéances nettes d'APL	426 €
Taux d'efforts après APL	22,20 %

(source ministère du logement)

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