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Nos offres adaptées - MFC Invest

 

MFC Invest
pour votre investissement locatif

Face à des produits financiers aux rentabilités aléatoires ou au taux de rémunération réduit de l'épargne, l'immobilier reste depuis de nombreuses années le placement roi et le restera encore longtemps compte tenu de la forte demande locative et du besoin de logements en France.

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Faire construire une maison MFC pour réduire ses impôts ?

En construisant votre maison individuelle, vous pouvez profiter des réglementations en vigueur pour faire d'une pierre, 2 coups :

En la louant dans un premier temps pour profiter des avantages fiscaux,
En l'habitant ou en la vendant dans un second temps.

En effet, l'investissement locatif, hors toute motivation fiscale, s'avère sûr, facile à mettre en oeuvre et rentable.

Notre Service MFC Invest, porté par nos conseillers commerciaux avec le soutien de nos Partenaires, vous assiste dans votre démarche :

Sélection du meilleur terrain, isolé ou mixte (propriété/locatif),afin de maximiser les potentialités de plus-value. L'achat du terrain, juridiquement distinct du contrat de construction, permet à un particulier de bénéficier de la taxation à 5,5% sur le terrain en lieu et place de la T.V.A à 19,6%.
Par ailleurs, les frais de notaire ne portent que sur l'achat du terrain.
Etablissement d'un projet de maison locative personnalisable facilement en maison principale.
Optimisation financière et fiscale du projet.
Contrat de construction clé en main pour une maison “prête à louer”.
Mandat de gestion locative du bien.

Quelque soit le dispositif sur lequel se porte votre choix, vous pourrez, dès la fin de la période minimale de location, soit revendre votre maison en opérant une plus-value, soit venir y vivre.

 

L'investissement Locatif :

Robien « Recentré » et Borloo « Populaire »

Devant les incertitudes de l'avenir, les rentabilités aléatoires des produits financiers, le taux réduit des placements en argent liquide, l'immobilier demeure depuis de longues années et, en fonction de la demande locative, pour de longues années encore le placement roi.

Dans le cadre des préoccupations patrimoniales et de production de revenus complémentaires, le recours à un investissement locatif, hors toute motivation fiscale, s'avère sûr, facile à mettre en œuvre et rentable.

A compter du 1er septembre 2006, le dispositif « de Robien » est recentré pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au marché immobilier le plus tendu. Un nouveau dispositif (le « Borloo neuf » ou « Borloo populaire ») en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dans le neuf ou ancien à réhabiliter est créé.

Les différences essentielles entre le de Robien « Recentré » et le Borloo « Populaire » :

Le « Robien recentré » est fiscalement moins avantageux : l'amortissement est limité à 50% du montant de l'investissement, sur 9 ans. Le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.

Le « Borloo neuf » est fiscalement plus attractif : la déduction au titre de l'amortissement peut atteindre 65% sur 15 ans du prix d'acquisition ou de revient global du logement. Une déduction fiscale de 30% sur les revenus bruts est applicable.
En contrepartie, les loyers sont plafonnés à 20% en dessous de ceux du « Robien recentré » et le locataire doit respecter des plafonds de ressources.

 

Le dispositif de Robien « Recentré » :

Le régime de Robien prévoit un dispositif de défiscalisation des revenus générés par ce type d'investissement. Il concerne les maisons individuelles et les logements en état futur d'achèvement (VEFA).

Quels avantages ?

Une déduction sur les revenus pouvant atteindre 50% du prix d'acquisition du logement.
A raison de 6 % pendant les 7 premières années, 4% pendant chacune des 2 années suivantes.
(6% x 7ans) + (4% x 2 ans) = 50%

Possibilité de déduire le déficit foncier jusqu'à 10 700 € par an.

Sécurisation des loyers : l'allocation logement peut être versée directement au propriétaire.
Si le locataire est salarié d'une entreprise cotisant au 1% logement, il peut bénéficier d'une garantie de loyers.

Possibilité de louer à des ascendants ou des descendants ne faisant pas partie du foyer fiscal.

Quelles contreparties ?

Le propriétaire s'engage à louer le logement vide pendant 9 ans.

La location doit être effective dans les 12 mois qui suivent la prise de possession du logement.

La déduction forfaitaire sur les loyers encaissés est de 6%.

Respecter les plafonds de loyers imposés par le secteur :

Zone géographique Plafond de loyers - logements NEUFS
(par mètre carré, charges non comprises)
Zone A 19,89 €
Zone B1 13,82 €
Zone B2 11,30 €
Zone C 8,28 €

Zone A = Ile de France (Paris + première couronne), Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1 = comprend les 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques autres plus petites.
Zone B2 = comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants à 250.000 habitants.
Zone C = le reste du territoire.

La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m2 (cave, cellier, balcon...).

Exemple 1* : de Robien « Recentré »

Un couple avec un enfant ayant un revenu annuel de 70 000 € et payent 5 500 € d'impôt. Ils investissent 177 000 € dans un projet de construction de 85 m2 avec garage sur Monteux (84) à l'aide de 5% d'apport et d'un prêt locatif de 168 000 € à 4% sur 20 ans.

Charges déductibles Charges à déclarer
10 620 € 6% de l'investissement pendant 7 ans 9 190,80 € Loyers :
(88 m2 + ½ garage)
x 8,28 € (Zone C) x 12 mois
551 € 6% déduction forfaitaire  
6 730 € Intérêts d'emprunt
1 200 € Hypothèque, taxe foncière, assurances
des loyers...
A : 19 101 € B : 9 190,80 €
A - B = - 9 910 € de défiscalisation (plafonné à 10 700 €)

Revenus professionnels : 70 000 € ...moins l'abattement général de 10% et 20% ...moins 9 910 € de déficit foncier.
Soit un revenu imposable de 40 490 € (au lieu de 50 400 €).
Un impôt sur le revenu de 3 530 € (au lieu de 5 500 €).
Une économie d'impôt la seconde année de 1 970 €.

Conclusion : Charges de crédit assurance comprise : 13 440 €/an
Loyers (92.5 m2 x 12 mois) : moins 9 190 €/an
Economie d'impôt : moins 1 970 €/an
Un déboursé mensuel dès la seconde année de 190 €/mois
Soit une économie d'impôt sur 20 ans de 22 771 €

 

Le dispositif Borloo « Populaire » :

Le dispositif Borloo « Populaire » prévoit un dispositif de défiscalisation des revenus générés par ce type d'investissement. Il concerne les maisons individuelles et les logements en état futur d'achèvement (VEFA).

Quels avantages ?

Une déduction sur les revenus pouvant atteindre 65% du prix d'acquisition du logement.
A raison de 6% pendant les 7 premières années, 4% pendant chacune des 2 années suivantes.
A l'issue de cette période, tant que la condition de loyer reste remplie, le propriétaire peut, par période de trois ans et pendant six années supplémentaires au plus, continuer de bénéficier d'une déduction de l'amortissement égale à 2,5%, en cas de poursuite, de reconduction ou de renouvellement du bail ou si la condition de ressources est remplie, en cas de changement de titulaire du bail.
(6% x 7ans) + (4% x 2 ans) + (2.5% x 6 ans) = 65%

Possibilité de déduire le déficit foncier jusqu'à 10 700 € par an.

Déduction forfaitaire de 30% sur les loyers perçus pour calculer leurs revenus fonciers imposables.

Sécurisation des loyers : l'allocation logement peut être versée directement au propriétaire. Si le locataire est salarié d'une entreprise cotisant au 1% logement, il peut bénéficier d'une garantie de loyers.

Quelles contreparties ?

Le propriétaire s'engage à louer le logement vide durant une période de 9 à 15 ans.

La location doit être effective dans les 12 mois qui suivent la prise de possession du logement.

La déduction forfaitaire sur les loyers encaissés est de 6%.

Respecter les plafonds de loyers imposés par le secteur :

Zone géographique Plafond de loyers - logements NEUFS
(par mètre carré, charges non comprises)
Zone A 15,91 €
Zone B1 11,06 €
Zone B2 9,04 €
Zone C 6,62 €

Zone A = Ile de France (Paris + première couronne), Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1 = comprend les 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques autres plus petites.
Zone B2 = comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants à 250.000 habitants.
Zone C = le reste du territoire.

La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m2 (cave, cellier, balcon...).

Respecter les plafonds de ressources des locataires :

Catégories Zone A Zone B Zone C
Personne seule 32.269 € 24.938 € 21.820 €
Personnes ne comportant aucune personne
à charge à l'exclusion des jeunes ménages
48.226 € 33.301 € 29.138 €
Personnes ou 1 personne seule avec une personne
à charge ou jeune ménage (
1) sans personne à charge
57.971 € 40.048 € 35.042 €
Personnes ou une personne seule avec deux
personnes à charge (
2)
69.439 € 48.346 € 42.302 €
Personnes ou une personne seule avec trois
personnes à charge
82.202 € 56.872 € 49.763 €
Personnes ou une personne seule avec quatre
personnes à charge
92.500 € 64.093 € 56.081 €
Personne supplémentaire + 10.307 € + 7.149 € + 6.255 €

Zone A = Ile de France (Paris + première couronne), Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B = comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
Zone C = le reste du territoire. Les plafonds de ressources annuelles imposables sont égaux : à 180% des plafonds PLUS "Ile de France hors Paris et communes limitrophes" pour la zone A, à 160% des plafonds PLUS "autres régions" pour la zone B, à 140% des plafonds PLUS "autres régions" pour la zone C.

(1) Jeune ménage : couple marié (ou concubins cosignataires du bail), sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
(2) Personne à charge : enfants à charge au sens du Code des Impôts, et, si leurs ressources ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu, les ascendants de 65 ans ou plus et les ascendants, descendants ou collatéraux infirmes.

Les plafonds indiqués en euros correspondent au cumul des revenus imposables à l'impôt sur le revenu de chaque personne vivant au foyer du locataire au titre de l'avant-dernière année précédant l'année de la signature du contrat de bail (n-2) soit pour l'année 2006, les revenus 2004.

Exemple 2* : Borloo « Populaire »

Un couple avec un enfant ayant un revenu annuel de 70 000 € et payent 5 500 € d'impôt. Ils investissent 177 000 € dans un projet de construction de 85 m2 avec garage sur Monteux (84) à l'aide de 5% d'apport et d'un prêt locatif de 168 000 € à 4% sur 20 ans.

Charges déductibles Charges à déclarer
10 620 € 6% de l'investissement pendant 7 ans 5 143,74 € Loyers :
(88 m2 + ½ garage)
x 6,62 € (Zone C) x 12 mois
- 30% de déduction forfaitaire
308 € 6% déduction forfaitaire  
6 730 € Intérêts d'emprunt
1 200 € Hypothèque, taxe foncière, assurances
des loyers...
A : 18 858 € B : 5 143,74 €
A - B = - 13 714 € de défiscalisation (plafonné à 10 700 €)

Revenus professionnels : 70 000 € ...moins l'abattement général de 10% et 20% ...moins 10 700 € de déficit foncier.
Soit un revenu imposable de 39 700 € (au lieu de 50 400 €).
Un impôt sur le revenu de 3 700 € (au lieu de 5 500 €).
Une économie d'impôt la 1ère année de 1 800 €.

Conclusion : Charges de crédit assurance comprise : 13 440 €/an
Loyers : moins 7 348 €/an
Economie d'impôt : moins 1 800 €/an
Un déboursé mensuel dès la seconde année de 357 €/mois
Soit une économie d'impôt sur 20 ans de 45 430 €

 

* : ceci est un exemple à titre indicatif et concernant les caractéristiques d'un ménage précis, nous vous conseillons de vous rapprocher de notre agence la plus proche de chez vous pour obtenir une simulation personnalisée.

 

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